Avis juridique

Protection des données

RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Les présentes mentions légales et informations réglementent l’utilisation du service du portail Internet sous le domaine : https://acproject.es

Conformément au devoir d’information établi par la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, nous vous informons que ce site Web est la propriété de :

AC PROJECT AND FORWARDING, S.L. (responsable du Traitement), avec CIF B66750100, et siège social à CALLE CAN ROCA, 21-23 1ª4 – 08860 – CASTELLDEFELS (BARCELONA). Inscrit au registre du commerce avec le numéro d’inscription 36047028, journal 1235, inscription 2623, a été enregistré le 01/04/2016 dans le volume 45296, folio 53, page B-483227 inscription 1.

Coordonnées de contact:

Téléphone: 931249172

e-Mail: admin@acproject.es

OBJET

Le contrôleur met à la disposition des utilisateurs ce document avec lequel il a l’intention de se conformer aux dispositions de la réglementation actuelle sur la protection des données, et dans le contexte du nouveau cadre réglementaire établi en vertu des dispositions du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, sur la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et sur la libre circulation de ces données (ci-après, le « GDPR »), et la réglementation nationale Loi organique 3/2018, du 5 décembre, sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques (ci-après, la « LOPDGDD »), ainsi que d’informer tous les utilisateurs du site Web sur les conditions d’utilisation de ce dernier.

Toute personne accédant à ce site web assume le rôle d’utilisateur, s’engageant à observer et à respecter strictement les dispositions de la présente, ainsi que toute autre disposition légale applicable.

Le responsable se réserve le droit de modifier tout type d’information pouvant figurer sur le site web, sans obligation de préavis ni d’information des utilisateurs, la publication sur le site web du responsable étant considérée comme suffisante.

RESPONSABILITÉ

Le responsable est exempté de tout type de responsabilité dérivée de l’information publiée sur son site web, à condition que cette information ait été manipulée ou introduite par un tiers extérieur à celui-ci.

ADRESSES IP

Les serveurs du site web peuvent détecter automatiquement l’adresse IP et le nom de domaine utilisés par l’utilisateur.

L’adresse IP est un numéro attribué automatiquement à un ordinateur lorsqu’il se connecte à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d’activité du serveur, dûment enregistré, qui permet le traitement ultérieur des données afin d’obtenir uniquement des mesures statistiques permettant de connaître le nombre d’impressions de pages, le nombre de visites effectuées sur les serveurs web, l’ordre des visites, le point d’accès, etc.

POLITIQUE DES LIENS

À partir de ce site Web, il est possible que vous soyez redirigé vers des contenus de sites Web de tiers. Étant donné que El Responsable ne peut pas toujours contrôler les contenus introduits par des tiers sur leurs sites Web, El Responsable n’assume aucune responsabilité à l’égard de ces contenus. En tout état de cause, El Responsable déclare qu’il retirera immédiatement tout contenu susceptible de contrevenir à la législation nationale ou internationale, à la morale ou à l’ordre public, en procédant au retrait immédiat de la redirection vers ledit site web, en informant les autorités compétentes du contenu en question.

Le Responsable n’est pas responsable des informations et des contenus stockés, y compris, mais sans s’y limiter, dans les forums, les chats, les blogs, les commentaires, les réseaux sociaux ou tout autre support permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur le site Web du Responsable. Toutefois, et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, le Responsable se tient à la disposition de tous les utilisateurs, des autorités et des forces de sécurité, en collaborant activement au retrait ou au blocage de tous les contenus susceptibles d’affecter ou de contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits des tiers ou à la morale et à l’ordre public. Si l’utilisateur considère qu’il existe sur le site web un contenu susceptible d’être classé dans cette catégorie, il est prié d’en informer immédiatement l’administrateur du site web.

Ce site web a été contrôlé et testé afin de garantir son bon fonctionnement. En principe, son bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an et 24 heures par jour. Toutefois, le Responsable n’exclut pas la possibilité de l’existence de certaines erreurs de programmation, ou la survenance de cas de force majeure, de catastrophes naturelles, de grèves, ou de circonstances similaires qui rendent impossible l’accès au site web.

PROTECTION DES DONNÉES

Le Responsable du traitement est profondément engagé à respecter les dispositions de la réglementation en vigueur en matière de protection des données, et dans le contexte du nouveau cadre réglementaire établi en vertu des dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après, le « GDPR “), et de la loi organique 3/2018, du 5 décembre, relative à la protection des données à caractère personnel et à la garantie des droits numériques (ci-après, la ” LOPDGDD »).

De même, El Responsable informe qu’il se conforme à la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et le commerce électronique et qu’il demandera à tout moment votre consentement au traitement de vos données à des fins commerciales.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site web, y compris, mais sans s’y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, les logos, les textes et/ou les graphiques sont la propriété de la partie responsable ou, le cas échéant, elle dispose d’une licence ou d’une autorisation expresse de la part des auteurs.

Tous les contenus du site Web sont dûment protégés par la réglementation relative à la propriété intellectuelle et industrielle.

Indépendamment de la finalité à laquelle ils sont destinés, la reproduction, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation, totales ou partielles, requièrent dans tous les cas l’autorisation écrite préalable du Responsable. Toute utilisation non autorisée au préalable par le Responsable sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Les dessins, logos, textes et/ou graphiques qui n’appartiennent pas au responsable et qui peuvent apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont eux-mêmes responsables de toute controverse éventuelle à ce sujet. Dans tous les cas, El Responsable dispose de l’autorisation expresse et préalable de ces derniers.

Le Responsable autorise expressément les tiers à rediriger directement vers les contenus spécifiques du site web et, dans tous les cas, à rediriger vers la page d’accueil du site web du Responsable.

Le responsable reconnaît les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants en faveur de leurs titulaires, et leur simple mention ou apparition sur le site Web n’implique l’existence d’aucun droit ou responsabilité du responsable à leur égard, ni aucune approbation, parrainage ou recommandation de sa part.

Pour toutes les images pour lesquelles le logiciel de conception le permet, les références correspondantes à l’auteur et à la licence correspondante ont été incluses.

Pour formuler des observations sur d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur tout contenu du site web, vous pouvez le faire par écrit ou par courrier électronique, comme indiqué dans la rubrique.

SSL

Le contrôleur a souscrit un certificat SSL (« Secure Sockets Layer ») pour son site web.

Un certificat SSL protège toutes les informations personnelles et confidentielles qui peuvent être traitées sur un site web, quelle que soit l’information transmise, par exemple, de l’un des formulaires de contact du site web au serveur, ou les données saisies pour l’abonnement à des bulletins d’information ou l’accès à des zones protégées, etc.

L’adresse du site web apparaîtra en vert, activant le protocole « https » qui permet des connexions sécurisées entre un serveur web et le navigateur de l’utilisateur.