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Document justifiant de l’origine préférentielle accordée par l’Union européenne aux pays avec lesquels elle a conclu un accord préférentiel. Document justifiant de l’origine préférentielle accordée par l’Union européenne aux pays avec lesquels elle a conclu un accord préférentiel.

Document justifiant de l'origine préférentielle accordée par l'Union européenne aux pays avec lesquels elle a conclu un accord préférentiel.

Ce document est utilisé pour les échanges avec les pays méditerranéens, les pays de l’AELE et les pays ACP (Afrique, Caraïbes et Pacifique), ainsi que pour les marchandises originaires des pays et territoires d’outre-mer (PTOM). Les pays ACP bénéficient d’un traitement spécial en vertu du fait que, dans la plupart des cas, ils étaient d’anciennes colonies d’un pays de l’UE. Les PTOM, pays et territoires d’outre-mer, sont des pays ou des territoires qui sont dépendants de la mère patrie, que cette dépendance soit absolue ou moindre, mais dans tous les cas, ils ont une relation directe avec un État membre de l’Union européenne.

Le certificat constitue la pièce justificative pour l'application des régimes tarifaires préférentiels.

Les préférences accordées aux pays ACP sont le résultat de négociations qui ont abouti à la « Convention de Lomé ». Ce certificat est délivré au moment de l’exportation des marchandises auxquelles il se rapporte par les autorités de l’État membre ou du pays ou territoire d’exportation.

Nom Acronyme
ANGUILLE IA
ANTARCTIQUE QA
ANTIGUA-ET-BARBUDA AG
ARUBA AW
BAHAMAS BS
BARBADE BB
BELIZE BZ
BONAIRE, SAINT EUSTAQUIO ET SABA BQ
BOTSWANA PC
BURUNDI BI
CAMEROUN CM
COMORES KM
CÔTE D’IVOIRE CI
CURAÇAO CW
DOMINIQUE DM
FIDJI FJ
GÉORGIE DU SUD ET ÎLES SANDWICH DU SUD GS
GHANA GH
GRENADE DG
GROENLAND GL
Nom Acronyme
GUYANE GY
HAÏTI HT
ÎLES CAÏMANS KY
ÎLES MALVINAS (FALKLAND) FK
ÎLES PITCAIRM PN
ÎLES TURQUES ET CAÏQUES TC
ÎLES VIERGES (GB) VG
ÎLES WALLIS-ET-FUTUNA WF
JAMAÏQUE JM
KENYA KE
LESOTHO LS
MADAGASCAR MG
MAURICIO UM
MAYOTTE YouTube
MONTSERRAT ET LES GRENADINES DU SUD MS
MOZAMBIQUE MZ
NAMIBIE NA
NOUVELLE-CALÉDONIE ET ​​DÉPENDANCES NC
PAPUASIE-NOUVELLE-GUINÉE PG
POLYNÉSIE FRANÇAISE PF
Nom Acronyme
RÉPUBLIQUE DOMINICAINE FAIRE
RWANDA RW
SAINT-BARTHOLOMÉO BL
SAINT-KITTS-ET-NEVIS (SAINT-KITTS-ET-NEVIS) KN
SAINT MARTIN (PARTIE NÉERLANDAISE) SX
SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON MP
SAINT VINCENT ET LES GRENADINES VC
SAINTE ÉLÈNE SH
SAINTE LUCIE LC
SEYCHELLES SC
SURINAM SR
SWAZILAND SZ
TANZANIE TZ
TERRITOIRE INDIEN BRITANNIQUE IO
TERRES AUSTRALES FRANÇAISES TF
TRINITÉ-ET-TOBAGO TT
OUGANDA UG
ZAMBIE ZM
ZIMBABWE ZW
Nom Acronyme
CHILE CL
CORÉE DU SUD KR
ISLANDE EST
ÎLES FÉROÉ FO
LIECHTENSTEIN LI
MEXIQUE MX
MOLDAVIE MD
NORVÈGE NON
PÉROU PE
AFRIQUE DU SUD ZA
SUISSE CH

Pays ayant un accord en Méditerranée

Nom Acronyme
ALBANIE AL
ALGÉRIE DZ
BOSNIE-HERZÉGOVINE BA
CROATIE RH
EGYPTE EG
ISRAËL IL
JORDANIE JO
KOSOVO XK
LIBAN LB
MACÉDOINE DU NORD MK
MAROC MA
MONTÉNÉGRO MOI
SERBIE XS
SYRIE SY
TERRITOIRE PALESTINIEN OCCUPÉ PS
TUNISIE TN
Turquie TR

AC PROJECTS

Documentation

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