Politique de
confidentialité

AC PROJECT AND FORWARDING, S.L. informe les utilisateurs du site web de sa politique en matière de traitement et de protection des données personnelles des utilisateurs et des clients qui peuvent être obtenues en naviguant sur son site web.

1.- Informations sur l’utilisateur

Contrôleur des données:
AC PROJECT AND FORWARDING, S.L.
CIF: B66750100
Siège social: CALLE CAN ROCA, 21-23  1ª4 – 08860 – CASTELLDEFELS (BARCELONA)
Données d’enregistrement : Registre du commerce avec le numéro d’inscription 36047028, journal 1235, inscription 2623, enregistré le 01/04/2016 dans le volume 45296, page 53, feuille B-483227, inscription 1.. https://acproject.es

Coordonnées de la personne à contacter:
Téléphone: 931249172
e-Mail: admin@acproject.es

Objectif du traitement de vos données : Les données seront utilisées pour maintenir une relation commerciale avec l’utilisateur. Les opérations envisagées pour effectuer le traitement sont les suivantes :

– L’envoi de communications commerciales publicitaires par email, fax, SMS, MMS, réseaux sociaux ou tout autre moyen électronique ou physique, présent ou futur, permettant des communications commerciales. Ces communications seront effectuées par le responsable du traitement et concerneront ses produits et services, ou ceux de ses collaborateurs ou fournisseurs avec lesquels il a conclu un accord promotionnel. Dans ce cas, les tiers n’auront jamais accès aux données personnelles.
– Traiter les commandes, les demandes ou tout autre type de requête formulée par l’utilisateur par le biais de l’un des formulaires de contact mis à sa disposition.
– Pour l’envoi de la lettre d’information du site.

Critères de conservation des données : Les données personnelles fournies seront conservées jusqu’à ce que leur suspension soit demandée par l’intéressé, qui exerce ses droits sur les données, et, dans tous les cas, dans le respect des délais de prescription légaux applicables.

Légitimation : La base juridique du traitement des données personnelles est fondée sur le consentement exprès de la personne concernée elle-même ou, le cas échéant, sur l’exécution d’un contrat et/ou d’un service. Le droit de retirer le consentement peut être exercé à tout moment sans affecter la légalité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait.

Destinataires : Les données seront utilisées par le responsable du traitement Il peut aussi légitimement communiquer des données à caractère personnel à des sous-traitants pour l’exécution d’un contrat ou la fourniture d’un service au responsable du traitement, en suivant à tout moment ses instructions et en garantissant les mêmes niveaux de sécurité.

Droits de l’utilisateur : L’utilisateur a le droit de :

• Demander l’accès à leurs données personnelles traitées et recevoir ces informations par écrit et par les moyens demandés.
• Demander la rectification des données personnelles inexactes ou, le cas échéant, demander leur suppression lorsque, entre autres raisons, les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.
• Demander la limitation du traitement de leurs données.
• De s’opposer au traitement de leurs données personnelles le cas échéant, auquel cas leurs données ne seront plus traitées sauf pour des raisons légitimes.
• Le droit à la portabilité de vos données à caractère personnel lorsque le traitement est fondé sur le consentement et qu’il est effectué par des moyens automatisés. Les données seront fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
• Le droit de retirer le consentement donné.
• Le droit de déposer une plainte auprès de l’agence espagnole de protection des données.

L’utilisateur peut exercer les droits susmentionnés en écrivant à l’adresse postale ou électronique suivante, en s’identifiant dûment et en demandant clairement le droit à exercer :

AC PROJECT AND FORWARDING, S.L.
Adresse postale: CALLE CAN ROCA, 21-23  1ª4- 08860 – CASTELLDEFELS (BARCELONA)
E-mail: admin@acproject.es

Origine des données : Les données personnelles seront fournies par l’intéressé sur une base absolument volontaire. Le fait de ne pas fournir certaines données ou questions qui peuvent être posées lors des processus d’enregistrement ou dans les différents formulaires électroniques présentés à l’utilisateur peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services pour la prestation desquels il est indispensable de disposer de données personnelles, auquel cas le responsable du traitement informera du caractère obligatoire et/ou nécessaire de la fourniture de données personnelles pour le fonctionnement du service.

Le responsable du traitement vous assure de la confidentialité de vos données personnelles et garantit la sécurité de celles-ci, en adoptant les mesures nécessaires pour éviter leur altération, perte, traitement ou accès non autorisé.

2.- Informations fournies par l’utilisateur

Les enfants de moins de 14 ans ne peuvent pas fournir leurs données personnelles sans le consentement préalable de leurs parents et/ou tuteurs légaux.
En saisissant leurs données dans les formulaires de contact ou dans les formulaires de téléchargement, les utilisateurs acceptent expressément, librement et sans équivoque que leurs données soient nécessaires pour que le responsable puisse traiter leur demande, l’inclusion de données dans les autres champs étant volontaire.

L’utilisateur garantit la véracité des données personnelles fournies et est responsable de la communication de toute modification de celles-ci.

Toutes les données demandées par l’intermédiaire du site web sont nécessaires pour fournir un service optimal à l’utilisateur. Si toutes les données ne sont pas fournies, il n’est pas garanti que les informations et les services fournis par le responsable du traitement seront totalement adaptés aux besoins de l’utilisateur.

3.- Mesures de sécurité

Que, conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, le Responsable du traitement respecte toutes les dispositions du RGPD et de la LOPDGDD pour le traitement des données personnelles sous sa responsabilité, qui sont traitées de manière licite, loyale et transparente par rapport à la personne concernée et sont adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Le responsable du traitement garantit qu’il a mis en œuvre les politiques techniques et organisationnelles appropriées pour appliquer les mesures de sécurité établies par le RGPD et la LOPDGDD afin de protéger les droits et libertés des utilisateurs et qu’il leur a fourni les informations appropriées pour qu’ils puissent les exercer.

 4.- Violations de la sécurité

Le contrôleur signalera toute faille de sécurité affectant la base de données utilisée par ce site web, ou affectant l’un de nos services tiers, à toutes les personnes dont les données ont pu être affectées, ainsi qu’aux autorités, dans les 72 heures suivant la détection de la faille.

5.- Droit applicable et juridiction

Pour la résolution de tous les litiges ou questions liés à ce site web ou aux activités qui y sont menées, la législation espagnole s’applique, à laquelle les parties se soumettent expressément, et les Cours et Tribunaux de Barcelone sont compétents pour la résolution de tous les litiges découlant de son utilisation ou liés à celle-ci.